Location saisonnière : réglementation. Nos conseils pour être à jour sur les lois du secteur!

Les locations saisonnières européennes sont très recherchées à l'heure actuelle. Selon une étude réalisée par Transparent, Londres, Paris et Rome sont actuellement les principaux marchés d'approvisionnement en locations de vacances en Europe. Si vous envisagez de vous lancer dans un nouveau business, le secteur de la location de vacances devrait se trouver en haut de votre liste. Le secteur se développe davantage d'années en années; les locations à court terme dans les villes européennes peuvent offrir un rendement attractif aux gestionnaires de propriétés à l'esprit entrepreneurial.

Pour réussir dans ce secteur, tout propriétaire de location saisonnière doit se tenir au courant des nouvelles réglementations et changements l'affectant. Si vous ne respectez pas les réglementations, vous pourriez recevoir une lourde amende qui pourrait avoir d'importantes conséquences sur votre entreprise. De plus, toute publicité négative associée à une amende ou à un avertissement pourrait avoir un impact sur vos réservations.

Aller chercher des informations à jour sur les lois régissant les locations de vacances peut être stressant. Afin de vous aider, nous avons regroupé quelques conseils pour que vous puissiez trouver plus facilement l'information désirée et rester dans la légalité.

Location saisonnière et réglementation : restez informé

Faites-vous la promesse de rester informé sur les réglementations des locations saisonnières dans le pays de vos propriétés. Les amendes peuvent être très lourdes et varient radicalement d'un pays à l'autre. Voici quelques sites utiles que vous pouvez mettre dans vos favoris afin de vous aider dans vos principaux marchés.

France

Cette page très pratique du gouvernement français détaille toutes les étapes que vous devez entreprendre en France pour commencer à louer votre propriété à court terme. Vous devez effectuer des vérifications préliminaires, faire des déclarations à la mairie, et suivre des procédures fiscales spécifiques.

Le site de la Mairie de Paris vous guidera sur les locations de vacances dans la capitale. Il est important de noter que toutes les locations de vacances à Paris doivent être déclarées en ligne. Une fois déclarée, votre propriété reçoit un numéro d'enregistrement. Si vous n'indiquez pas le numéro d'enregistrement dans une annonce en ligne, vous pourriez recevoir une amende dont le coût varie entre 5,000€ et 12,500€.

Italie

Tout d'abord, rendez-vous au siège de la police locale et demandez l'accès au site web Allogiati. L'étape suivante consiste à préparer un contrat à l'écrit à faire signer par vos invités. Enfin, vous devez remettre les copies des passeports et des cartes d'identité de vos invités sur le site web Allogiati.

Pour les propriétés situées à Rome, vous devez vous inscrire à SUAR en ligne. Vous obtiendrez alors un code CIR que vous devez soumettre ici afin que le nombre de touristes puisse être surveillé. Comme en France, vous devez utiliser ce code sur toutes les annonces en ligne. Dans le cas contraire, vous pourriez recevoir une amende variant entre 500€ et 5,000€.

Espagne

L'Espagne est devenu l'un des pays les plus compliqués pour les locations de vacances en Europe. La paperasse est longue et fastidieuse. Il est préférable de contacter directement votre mairie espagnole pour récupérer les bons formulaires. Si vous n'enregistrez pas votre propriété, les conséquences sont les mêmes qu'en Italie, à savoir une amende pouvant aller jusqu'à 5,000€.

Royaume-Uni

La réglementation du droit de la location de court terme au Royaume-Uni s'est simplifiée au cours des dernières années. Mais les règles peuvent légèrement varier selon l'emplacement. Par conséquent, il est préférable de contacter les autorités locales. Celles-ci seront mieux à même de vous conseiller sur les lois régionales qui sont différentes des lois gouvernementales.

Vous aurez également besoin d'une autorisation des instances suivantes avant de commencer à louer à court terme :

Une autorisation du propriétaire foncier si vous possédez l'endroit;
du prêteur hypothécaire (si vous en avez un);
de la compagnie d'assurance;
du propriétaire, si vous êtes locataire.

Restrictions légales existantes - Loi sur la location saisonnière

La loi sur les locations saisonnières peut être par nature restrictive. Mais tant que vous connaissez certaines lois fondamentales, vous pouvez adapter votre entreprise de location de vacances en conséquence. Voici quelques interdictions que vous devez connaître.

Interdictions

A Paris, il est à l'heure actuelle illégal de transformer votre résidence principale en location de vacances, à moins qu'elle ne soit occupée pendant au moins huit mois dans l'année et louée moins de 120 jours par an.
Comme nous l'avons précédemment mentionné, l'Espagne est le pays le plus difficile pour les locations saisonnières. La nouvelle loi de mars 2019, La Ley de Arrendamientos, demande qu'une décision unanime soit prise pour permettre ou interdire aux propriétés appartenant à une communauté de devenir des locations de vacances.
En Espagne, la même loi permet à une communauté d'augmenter le prix de communauté pour quelqu'un louant sa propriété à court terme.

Limitations des locations à court terme et permis de location

Tout comme les interdictions, vous devez respecter les limitations et les permis de location. Ceux-ci peuvent changer rapidement, il est donc préférable de se tenir régulièrement informé à ce sujet. Voici quelques législations actuelles qui peuvent affecter vos locations de vacances en Europe.

Vous devez remplir un formulaire de Demande d'autorisation de changement d'usage pour qu'un logement secondaire à Paris devienne une location saisonnière. Si vous ne vous conformez pas à cette règle, vous devrez payer une amende de 50 000 € par propriété.
En Italie, vous pouvez louer vos locations de vacances pendant un maximum de 30 jours consécutifs.
L'Espagne est le pays qui a le plus de limitations pour ses locations de vacances. Ces limitations varient selon les régions. Par exemple, Madrid permet jusqu'à 90 jours de location, Valence jusqu'à 60 jours et Majorque jusqu'à 30 jours. De plus, à Majorque, le gouvernement local surveille le nombre, le lieu et le type de propriété que vous louez.
Dans le Grand Londres, à la suite de la Deregulation Act de 2015, vous pouvez louer une propriété entière pendant un maximum de 90 jours, sans avoir besoin de permis de location. Après 90 jours (consécutifs ou 90 jours répartis dans l'année), vous devez obtenir un permis de la part du conseil municipal. Si vous avez besoin d'un permis, il est préférable d'en faire la demande plusieurs semaines à l'avance car le traitement de votre demande peut prendre du temps. Si vous n'avez pas de permis, vous devrez payer une amende allant jusqu'à 20,000£.

De quel permis avez-vous besoin ?

En tant que gestionnaire de propriétés, vous devez également vous assurer que vous avez les bons permis pour chaque propriété que vous gérez. Avoir les permis appropriés permet d'éviter à vos propriétés d'être qualifiées d'illégales par la suite.